J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201346A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, M. Guy Piloquet, inspecteur du Trésor public affecté sur le quota des 110 postes et en fonctions à la direction du personnel, de l'administration et de la modernisation en qualité de directeur financier de la société d'HLM Résidences - le logement des fonctionnaires -, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2002.

A compter de la même date, M. Piloquet est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour une durée maximale de trois ans.